1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations de l'utilisateur (« l’Utilisateur ») et du Site {Nom du Site} (« le Site ») lorsqu’il accède et utilise les services proposés.
2. Acceptation des conditions
En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve toutes les dispositions des CGU, ainsi que les politiques annexées (Politique de Confidentialité, Politique de Cookies, etc.).
3. Accès et utilisation
- Le Site est accessible sans frais sauf indication contraire.
- Toute utilisation frauduleuse, illégale ou contraire aux CGU est interdite.
- Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et complètes.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Propriété des contenus
- Le Site conserve l'entière propriété de tout contenu hébergé (textes, images, vidéos, logos, API, bases de données, code, etc.) dès sa création.
4.2 Licence d’usage accordée
- Le Site accorde à l’Utilisateur un droit d’usage non exclusif, non transférable et révocable limité aux besoins de son compte. Ce droit n'autorisera pas la modification, la revente, la commercialisation ou la diffusion du contenu en dehors de l’usage prévu.
4.3 Marques et logos
- Toute reproduction, adaptation ou modification des marques, logos ou éléments identifiants du Site nécessite un accord écrit préalable du titulaire du droit.
4.4 Contenu utilisateur
- Les contenus créés ou publiés par l’Utilisateur demeurent sa propriété, mais le Site obtient un droit mondial, gratuit, portatif et non exclusif d’héberger, transmettre et afficher ces contenus. L’Utilisateur peut retirer son contenu à tout moment.
4.5 Licences open‑source
- Les parties du Site utilisant du logiciel sous licence open‑source doivent respecter les obligations de ces licences (attribution, partage des modifications, etc.).
4.6 Droits moraux et de la personnalité
- Les auteurs conservent leurs droits moraux (intégrité, attribution, etc.). Le Site s’engage à ne pas modifier le contenu de façon dommageable.
4.7 Mesures anti‑plagiat et DMCA
- Le Site utilise watermarking, analyse de texte et offre un mécanisme DMCA via {adresse e‑mail de contact}. En cas de violation, le contenu concerné sera retiré.
4.8 Indemnisation
- L’Utilisateur accepte d’indemniser le Site, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation liée à une violation des droits de propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
5.1 Recueil des données
Le Site recueille, via cookies et autres technologies, des données d’usage (IP, navigateur, etc.) et des données d’inscription (e‑mail, nom, etc.).
5.2 Finalité
- Offrir et améliorer le service
- Personnaliser l’expérience utilisateur
- Garantir la sécurité du Site
5.3 Sécurité
Les mesures de sécurité (chiffrement, pare-feu, audits) protègent les données contre perte, accès non‑autorisé ou divulgation.
5.4 Droits de l’utilisateur
L’Utilisateur peut accéder, rectifier, effacer ou s’opposer au traitement de ses données via {adresse e‑mail de contact}.
6. Limites de responsabilité
Le Site est fourni « tel quel » sans garantie d’exactitude, de disponibilité ou d’opportunité. Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de son utilisation.
7. Résiliation
7.1 Résiliation par l’utilisateur
L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support. La suppression entraîne la perte définitive des données.
7.2 Résiliation par le Site
Le Site se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès sans préavis si les CGU sont violées ou pour des raisons de sécurité.
8. Licences et Abonnements
8.1 Types d’abonnements et licences
hub.threeaxe.fr propose :
- Mensuel – accès complet aux fonctionnalités avancées.
- Annuel – accès complet, équipements remboursables 30 % avant la date d’échéance.
- Entreprise – multi‑utilisateur, support dédié, API personnalisées.
- À Vie – licence perpétuelle, support standard.
8.2 Acquisition
Les licences ou abonnements s’acquittent via la section « Mon compte » : paiement par carte bancaire, PayPal ou virement.
8.3 Facturation et paiement
Les factures émanent à la date d’achat ou du début du cycle d’abonnement. Le non‑paiement entraîne l’interruption des services.
8.4 Renouvellement et résiliation
- Les licences mensuelles et annuelles se renouvellent automatiquement, sauf résiliation préalable.
- La licence à vie ne se renouvelle pas mais le support continue.
- Les données sont sauvegardées 30 jours après résiliation.
8.5 Conditions de remboursement (30 jours)
- Délai de remboursement complet de 30 jours après la facturation.
- Remboursement sur le même moyen de paiement, frais de transaction non remboursés.
- Pas de remboursement pour licence à vie après activation.
8.6 Droits de propriété
Les licences sont non transférables; le Site se réserve le droit de les révoquer en cas de non‑respect des CGU.
9. Dispositions diverses
- Les CGU sont régies par le droit français.
- Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.
- Le Site peut modifier les CGU à tout moment ; les changements sont effectifs dès publication.
