Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles ThreeAxe fournit aux clients les licences d'utilisation de ses plugins WordPress commercialisés sur la plateforme https://hub.threeaxe.fr.

Ces CGV s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés, sans exception.

Les types de licences disponibles varient selon le plugin choisi. Certains plugins proposent plusieurs options de licence, tandis que d'autres sont proposés sous un modèle unique. Les modalités spécifiques à chaque produit sont indiquées sur la fiche produit correspondante sur https://hub.threeaxe.fr.

Modèles de licence proposés :

Plugins avec licences multiples

Certains plugins sont disponibles sous plusieurs options de durée et de support :

Plugins avec licence unique

Certains plugins sont proposés sous un modèle de licence unique sans options alternatives. Le détail des conditions est spécifié sur la page du produit.

Fonctionnement général

Indépendamment du type de licence choisi :

• Les clés de licence sont chiffrées pour garantir la sécurité
• Un contrôle de validité automatique est effectué quotidiennement via hub.threeaxe.fr
• Une seule clé par domaine WordPress
• Les tarifs peuvent varier selon le plugin et la période commerciale

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue via les moyens sécurisés proposés sur notre plateforme hub.threeaxe.fr :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal

La licence est activée immédiatement après confirmation du paiement sur hub.threeaxe.fr. Un reçu d'achat et une clé de licence sont envoyés par email à l'adresse fournie dans les 5 minutes suivant la transaction.

Les facteurs externes (délais bancaires, spam) ne relèvent pas de notre responsabilité. En cas de non-réception, contactez directement support@hub.threeaxe.fr.

Conformément à la législation en vigueur (Directive européenne 2011/83/U.E), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation sans justification.

Le support technique est fourni selon les modalités liées à votre type de licence :

• Licence Mensuelle : Support par email avec délai de réponse sous 48-72h (jours ouvrables)
• Licence Annuelle : Support prioritaire avec délai de réponse sous 24h (jours ouvrables)
• Licence À vie : Support premium avec délai de réponse sous 24h et assistance dédiée

Limites du support : Notre support ne couvre pas :

• La mise en place personnalisée (consulting payant disponible)
• Le débogage de plugins tiers incompatibles
• L'assistance sur la configuration serveur/hosting
• Le support hors de nos heures de fonctionnement (lundi-vendredi, 9h-18h CET)

Mises à jour : Inclus les correctifs de sécurité, les nouvelles fonctionnalités et la compatibilité avec les nouvelles versions de WordPress et PHP. Les mises à jour automatiques sont gérées via notre plateforme hub.threeaxe.fr (licence valide requise pour télécharger les mises à jour).

Les plugins ThreeAxe restent la propriété exclusive de ThreeAxe. L'achat d'une licence confère uniquement un droit d'utilisation personnel et non transférable pour un seul site WordPress (domaine/URL unique).

Sont expressément interdits :

• La redistribution, vente ou revente des clés de licence
• La décompilation, modification ou rétro-ingénierie du code source
• L'utilisation sur plusieurs sites sans licences supplémentaires (contrôle automatique effectué par hub.threeaxe.fr)
• La suppression ou modification des mentions de copyright et de paternité
• La création de plugins enfants (child plugins) sans autorisation écrite préalable
• La réutilisation du code dans d'autres projets commerciaux ou non
• L'utilisation sur des domaines parqués ou temporaires

Conséquences : La violation de ces termes entraînera la révocation immédiate de votre licence sans remboursement.

Nous nous efforçons de fournir des plugins de qualité maximale testés et validés. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence totale de bugs ou incompatibilités avec certains thèmes, plugins tiers ou configurations serveur spécifiques.

Limitations : Notre responsabilité est strictement limitée au montant de la licence achetée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos produits, y compris :

• Perte de données ou fichiers
• Pertes commerciales ou manque à gagner
• Arrêt d'activité du site
• Défaillances de tiers (hébergeur, WordPress core, plugins incompatibles)

Il est de votre responsabilité de maintenir des sauvegardes régulières de votre site WordPress.

Les données personnelles collectées (nom, email, adresse de facturation, clé de licence, URL du site) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées et finalités :

• Gestion de votre compte et de vos licences via hub.threeaxe.fr
• Envoi des mises à jour de sécurité et notifications produit
• Support technique et assistance client
• Validations et vérifications de licences (automatiques, quotidiennes)
• Facturation et gestion comptable

Droits RGPD : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Contactez support@hub.threeaxe.fr avec la mention "RGPD" dans l'objet.

Durée de conservation : Vos données sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées après 12 mois d'inactivité, sauf obligation légale.

Les licences sont soumises à un système de validation automatique via hub.threeaxe.fr :

• Contrôles automatiques : Vérifications quotidiennes du statut et de la validité
• Délai de grâce : 7 jours après l'expiration officielle
• Suppression : Les licences expirées sont supprimées définitivement après ce délai
• Mises à jour : Les mises à jour ne sont accessibles que pour les licences valides
• Accès au plugin : La licence reste fonctionnelle après expiration, seules les mises à jour sont bloquées

Renouvellement : Pour renouveler votre licence, connectez-vous à votre compte sur https://hub.threeaxe.fr et procédez à un nouvel achat. Une réduction peut être appliquée selon les conditions commerciales en vigueur.

Utilisation autorisée :

• Installation et activation sur 1 seul site WordPress (selon votre licence)
• Utilisation personnelle ou commerciale sur ce domaine
• Configuration et personnalisation normale du plugin

Utilisation interdite :

• Multi-site : l'utilisation sur plusieurs domaines est détectée et signalée
• Utilisation en tant que SaaS (Software as a Service) sans licence d'entreprise
• Utilisation sur des sites de spam, malveillants ou illégaux
• Partage de clés entre utilisateurs ou sociétés

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles empêchant l'exécution des présentes, notamment :

• Catastrophes naturelles, épidémies
• Guerres, grèves, troubles civils
• Pannes informatiques majeures, cyberattaques
• Interruptions de services de tiers (hébergeur, services de paiement)
• Incompatibilités causées par des mises à jour WordPress ou PHP

ThreeAxe se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après publication sur le site.

L'utilisation continue du site ou des produits après modification implique votre acceptation des nouvelles conditions. Les clients actifs seront notifiés par email en cas de modification substantielle.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français (juridiction de Paris) seront seuls compétents.

Avant toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable du différend par voie de correspondance auprès de support@hub.threeaxe.fr.